REGOLAMENTO·n° 1192·12 décembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1192
RÈGLEMENT (UE) N o 1192/2012 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2012 - mettant fin à l’enregistrement des importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, expédiés du Viêt Nam, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, institué par le règlement (UE) no 548/2012
En vigueur depuis le 12 décembre 2012 2 articles 1 version historisée
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