Regolamento (UE) 2012/1221

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1221/2012 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2012 - portant modification du règlement (CE) no 684/2009 en ce qui concerne les données à fournir dans le cadre de la procédure informatisée applicable aux mouvements en suspension de droits des produits soumis à accise