REGOLAMENTO·1197·13 décembre 2012

Regolamento (UE) 2012/1197

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1197/2012 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2012 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives: acétamipride, alpha-cyperméthrine, Ampelomyces quisqualis - souche AQ 10, bénalaxyl, bifénazate, bromoxynil, chlorprophame, desmédiphame, étoxazole, Gliocladium catenulatum - souche J1446, imazosulfuron, laminarine, mépanipyrim, méthoxyfénozide, milbémectine, phenmédiphame, Pseudomonas chlororaphis - souche MA 342, quinoxyfène, S-métolachlore, tépraloxydim, thiaclopride, thirame et zirame - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 13 décembre 2012 2 articles 1 version historisée
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