REGOLAMENTO·n° 1199·13 décembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1199
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1199/2012 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2012 - fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs
En vigueur depuis le 13 décembre 2012 3 articles 1 version historisée
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