REGOLAMENTO·n° 1202·13 décembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1202
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1202/2012 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2012 - fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 13 décembre 2012 3 articles 1 version historisée
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