REGOLAMENTO·n° 1209·13 décembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1209
RÈGLEMENT (UE) N o 1209/2012 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2012 - interdisant la pêche du merlu dans les eaux de l’Union des zones II a et IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne
En vigueur depuis le 13 décembre 2012 6 articles 1 version historisée
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