REGOLAMENTO·n° 1210·13 décembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1210
RÈGLEMENT (UE) N o 1210/2012 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2012 - interdisant la pêche du merlan dans la zone VI, dans les eaux de l’Union et internationales de la zone V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 13 décembre 2012 6 articles 1 version historisée
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