REGOLAMENTO·n° 1210·13 décembre 2012

Regolamento (UE) 2012/1210

RÈGLEMENT (UE) N o 1210/2012 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2012 - interdisant la pêche du merlan dans la zone VI, dans les eaux de l’Union et internationales de la zone V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

En vigueur depuis le 13 décembre 2012 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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