REGOLAMENTO·n° 1211·13 décembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1211
RÈGLEMENT (UE) N o 1211/2012 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2012 - interdisant la pêche du makaire bleu dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 13 décembre 2012 6 articles 1 version historisée
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