REGOLAMENTO·n° 1222·14 décembre 2012

Regolamento (UE) 2012/1222

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1222/2012 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2012 - dérogeant aux règlements (CE) no 2305/2003, (CE) no 969/2006, (CE) no 1067/2008, (CE) no 1964/2006, au règlement d'exécution (UE) no 480/2012, aux règlements (CE) no 828/2009 et (CE) no 1918/2006, en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2013 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les céréales, le riz, le sucre et l’huile d’olive, dérogeant aux règlements (CE) no 951/2006, (CE) no 1518/2003, (CE) no 382/2008, (UE) no 1178/2010 et (UE) no 90/2011 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d’exportation en 2013 dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose hors quota, de la viande de porc, de la viande bovine, des œufs et de la viande de volaille et dérogeant au règlement (UE) no 1272/2009 en ce qui concerne le délai d'examen des offres pour l'achat à prix fixe de blé tendre dans le cadre de l'intervention publique

En vigueur depuis le 14 décembre 2012 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Céréales Art. 1.tit_1Céréales Art. 2Riz Art. 2.tit_1Riz Art. 3Sucre Art. 3.tit_1Sucre Art. 4Huile d’olive Art. 4.tit_1Huile d’olive Art. 5Sucre et isoglucose hors quota Art. 5.tit_1Sucre et isoglucose hors quota Art. 6Certificats à l’exportation avec restitutions pour les secteurs des viandes porcine et bovine, des œufs et de la viande de volaille Art. 6.tit_1Certificats à l’exportation avec restitutions pour les secteurs des viandes porcine et bovine, des œufs et de la viande de volaille Art. 7Offres pour l'achat à prix fixe de blé tendre dans le cadre de l'intervention publique Art. 7.tit_1Offres pour l'achat à prix fixe de blé tendre dans le cadre de l'intervention publique Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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