Regolamento (UE) 2012/1213

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1213/2012 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2012 - portant suspension des préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG en ce qui concerne certaines sections du SPG, conformément au règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées