REGOLAMENTO·n° 1253·17 décembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1253
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1253/2012 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2012 - portant publication, pour 2013, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87
En vigueur depuis le 17 décembre 2012 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible