REGOLAMENTO·n° 1228·18 décembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1228
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1228/2012 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2012 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2012 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1385/2007 pour la viande de volaille
En vigueur depuis le 18 décembre 2012 2 articles 1 version historisée
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