REGOLAMENTO·n° 1242·18 décembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1242
RÈGLEMENT (UE) N o 1242/2012 DU CONSEIL - du 18 décembre 2012 - fixant, pour la campagne de pêche 2013, les prix d’orientation et les prix à la production de l’Union pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000
En vigueur depuis le 18 décembre 2012 3 articles 1 version historisée
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