REGOLAMENTO·1234·19 décembre 2012

Regolamento (UE) 2012/1234

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1234/2012 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2012 - modifiant le règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l’Union européenne des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée

En vigueur depuis le 19 décembre 2012 2 articles 1 version historisée
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