REGOLAMENTO·n° 1239·19 décembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1239
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1239/2012 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2012 - modifiant le règlement (CE) no 543/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille
En vigueur depuis le 19 décembre 2012 2 articles 1 version historisée
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