Regolamento (UE) 2012/1248

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1248/2012 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2012 - définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format des demandes d’enregistrement des référentiels centraux conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)