Regolamento (UE) 2012/1249

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1249/2012 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2012 - définissant les normes techniques d'exécution en ce qui concerne le format des enregistrements à conserver par les contreparties centrales conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)