REGOLAMENTO·n° 152·19 décembre 2012
Regolamento (UE) 2013/152
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 152/2013 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2012 - complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de capital applicables aux contreparties centrales - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2012 11 articles 1 version historisée
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Art. 1Exigences de capitalArt. 1.tit_1Exigences de capitalArt. 2Exigences de capital pour liquidation ou restructurationArt. 2.tit_1Exigences de capital pour liquidation ou restructurationArt. 3Exigences de capital pour risques opérationnels et juridiquesArt. 3.tit_1Exigences de capital pour risques opérationnels et juridiquesArt. 4Exigences de capital pour risques de crédit, de contrepartie et de marché qui ne sont pas déjà couverts par des ressources financières spécifiques visées aux articles 41 à 44 du règlement (UE) no 648/2012Art. 4.tit_1Exigences de capital pour risques de crédit, de contrepartie et de marché qui ne sont pas déjà couverts par des ressources financières spécifiques visées aux articles 41 à 44 du règlement (UE) no 648/2012Art. 5Exigences de capital pour risque commercialArt. 5.tit_1Exigences de capital pour risque commercialArt. 6