REGOLAMENTO·n° 1267·21 décembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1267
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1267/2012 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2012 - fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er janvier 2013
En vigueur depuis le 21 décembre 2012 2 articles 1 version historisée
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