REGOLAMENTO·n° 4·4 janvier 2013
Regolamento (UE) 2013/4
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 4/2013 DE LA COMMISSION - du 4 janvier 2013 - fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 31 décembre 2012 au 1er janvier 2013 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de janvier 2013
En vigueur depuis le 4 janvier 2013 2 articles 1 version historisée
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