REGOLAMENTO·15·10 janvier 2013

Regolamento (UE) 2013/15

RÈGLEMENT (UE) N o 15/2013 DE LA COMMISSION - du 10 janvier 2013 - interdisant la pêche de l’églefin dans la zone IV ainsi que dans les eaux de l’Union de la zone II a par les navires battant pavillon des Pays-Bas

En vigueur depuis le 10 janvier 2013 6 articles 1 version historisée
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