REGOLAMENTO·n° 16·10 janvier 2013
Regolamento (UE) 2013/16
RÈGLEMENT (UE) N o 16/2013 DE LA COMMISSION - du 10 janvier 2013 - interdisant la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par les navires battant pavillon de la Lituanie
En vigueur depuis le 10 janvier 2013 6 articles 1 version historisée
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