REGOLAMENTO·27·15 janvier 2013

Regolamento (UE) 2013/27

RÈGLEMENT (UE) N o 27/2013 DE LA COMMISSION - du 15 janvier 2013 - interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux de l’Union européenne et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l’Espagne

En vigueur depuis le 15 janvier 2013 6 articles 1 version historisée
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