REGOLAMENTO·n° 28·15 janvier 2013
Regolamento (UE) 2013/28
RÈGLEMENT (UE) N o 28/2013 DE LA COMMISSION - du 15 janvier 2013 - interdisant la pêche du turbot et de la barbue dans les eaux UE des zones II a et IV par les navires battant pavillon des Pays-Bas
En vigueur depuis le 15 janvier 2013 6 articles 1 version historisée
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