REGOLAMENTO·29·15 janvier 2013

Regolamento (UE) 2013/29

RÈGLEMENT (UE) N o 29/2013 DE LA COMMISSION - du 15 janvier 2013 - interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l’Union européenne et les eaux internationales des zones VIII, IX et X par les navires battant pavillon du Portugal

En vigueur depuis le 15 janvier 2013 6 articles 1 version historisée
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