REGOLAMENTO·n° 56·16 janvier 2013
Regolamento (UE) 2013/56
RÈGLEMENT (UE) N o 56/2013 DE LA COMMISSION - du 16 janvier 2013 - modifiant les annexes I et IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 janvier 2013 2 articles 1 version historisée
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