REGOLAMENTO·n° 44·17 janvier 2013
Regolamento (UE) 2013/44
RÈGLEMENT (UE) N o 44/2013 DE LA COMMISSION - du 17 janvier 2013 - interdisant la pêche du sprat et des prises accessoires associées dans les eaux UE des subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon de l’Allemagne
En vigueur depuis le 17 janvier 2013 6 articles 1 version historisée
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