REGOLAMENTO·n° 45·17 janvier 2013
Regolamento (UE) 2013/45
RÈGLEMENT (UE) N o 45/2013 DE LA COMMISSION - du 17 janvier 2013 - interdisant la pêche du hareng dans les eaux UE et les eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N par les navires battant pavillon de l’Allemagne
En vigueur depuis le 17 janvier 2013 6 articles 1 version historisée
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