REGOLAMENTO·n° 35·18 janvier 2013
Regolamento (UE) 2013/35
RÈGLEMENT (UE) N o 35/2013 DE LA COMMISSION - du 18 janvier 2013 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthomorphe, d’indoxacarbe, de pyraclostrobine et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 janvier 2013 2 articles 1 version historisée
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