REGOLAMENTO·n° 38·18 janvier 2013
Regolamento (UE) 2013/38
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 38/2013 DE LA COMMISSION - du 18 janvier 2013 - concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1er mars 2013 au 31 mai 2013
En vigueur depuis le 18 janvier 2013 2 articles 1 version historisée
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