REGOLAMENTO·n° 53·22 janvier 2013
Regolamento (UE) 2013/53
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 53/2013 DE LA COMMISSION - du 22 janvier 2013 - modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
En vigueur depuis le 22 janvier 2013 2 articles 1 version historisée
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