REGOLAMENTO·n° 75·25 janvier 2013
Regolamento (UE) 2013/75
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 75/2013 DE LA COMMISSION - du 25 janvier 2013 - portant dérogation au règlement (CE) no 951/2006 en ce qui concerne l’application des prix représentatifs et des droits additionnels à l’importation pour certains produits du secteur du sucre, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 892/2012 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l’importation pour certains produits du secteur du sucre pour la campagne 2012/2013
En vigueur depuis le 25 janvier 2013 3 articles 1 version historisée
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