REGOLAMENTO·n° 77·25 janvier 2013
Regolamento (UE) 2013/77
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 77/2013 DE LA COMMISSION - du 25 janvier 2013 - relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2013 par le règlement d’exécution (UE) no 1273/2011
En vigueur depuis le 25 janvier 2013 2 articles 1 version historisée
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