REGOLAMENTO·n° 88·31 janvier 2013
Regolamento (UE) 2013/88
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 88/2013 DE LA COMMISSION - du 31 janvier 2013 - modifiant la décision 2007/777/CE et le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l’Ukraine sur les listes de pays tiers à partir desquels certaines viandes, certains produits à base de viande et certains œufs et ovoproduits peuvent être introduits dans l’Union - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 31 janvier 2013 3 articles 1 version historisée
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