REGOLAMENTO·n° 92·1 février 2013
Regolamento (UE) 2013/92
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 92/2013 DE LA COMMISSION - du 1er février 2013 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 700/2012 pour ce qui est des déductions sur les quotas de pêche du Portugal disponibles pour le cabillaud, le flétan noir commun et le sébaste de l’Atlantique et sur le quota de pêche de l’Espagne disponible pour la dorade rose dans certaines zones
En vigueur depuis le 1 février 2013 2 articles 1 version historisée
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