REGOLAMENTO·n° 102·4 février 2013
Regolamento (UE) 2013/102
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 102/2013 DE LA COMMISSION - du 4 février 2013 - modifiant le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission en ce qui concerne la ligne relative aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne d’ongulés vivants est autorisée, le modèle de certificat vétérinaire «POR-X» et les protocoles applicables au dépistage de la stomatite vésiculeuse - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 février 2013 2 articles 1 version historisée
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