REGOLAMENTO·103·4 février 2013

Regolamento (UE) 2013/103

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 103/2013 DE LA COMMISSION - du 4 février 2013 - modifiant le règlement (CE) no 786/2007 concernant le nom du titulaire de l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-mannanase EC 3.2.1.78 (Hemicell) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 février 2013 3 articles 1 version historisée
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