REGOLAMENTO·n° 104·4 février 2013
Regolamento (UE) 2013/104
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 104/2013 DE LA COMMISSION - du 4 février 2013 - modifiant le règlement (UE) no 185/2010 en ce qui concerne l’inspection/filtrage des passagers et des personnes autres que des passagers au moyen d’un équipement de détection de traces d’explosifs associé à un détecteur de métaux portatif - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 février 2013 2 articles 1 version historisée
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