REGOLAMENTO·n° 105·4 février 2013
Regolamento (UE) 2013/105
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 105/2013 DE LA COMMISSION - du 4 février 2013 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 371/2011 concernant le nom du titulaire de l’autorisation du sel de sodium de diméthylglycine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 février 2013 3 articles 1 version historisée
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