REGOLAMENTO·n° 107·5 février 2013
Regolamento (UE) 2013/107
RÈGLEMENT (UE) N o 107/2013 DE LA COMMISSION - du 5 février 2013 - modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en mélamine des aliments en conserve pour animaux de compagnie - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 5 février 2013 2 articles 1 version historisée
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