REGOLAMENTO·115·8 février 2013

Regolamento (UE) 2013/115

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 115/2013 DE LA COMMISSION - du 8 février 2013 - modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance diclazuril - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 février 2013 2 articles 1 version historisée
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