REGOLAMENTO·n° 147·13 février 2013
Regolamento (UE) 2013/147
RÈGLEMENT (UE) N o 147/2013 DE LA COMMISSION - du 13 février 2013 - modifiant le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l’énergie, relativement à la mise en œuvre de mises à jour pour les statistiques mensuelles et annuelles de l’énergie
En vigueur depuis le 13 février 2013 3 articles 1 version historisée
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