REGOLAMENTO·n° 131·15 février 2013
Regolamento (UE) 2013/131
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 131/2013 DE LA COMMISSION - du 15 février 2013 - établissant des mesures exceptionnelles en ce qui concerne la mise sur le marché de l’Union de sucre et d’isoglucose hors quota à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2012/2013
En vigueur depuis le 15 février 2013 24 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible