REGOLAMENTO·n° 132·15 février 2013
Regolamento (UE) 2013/132
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 132/2013 DE LA COMMISSION - du 15 février 2013 - modifiant pour la cent quatre-vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
En vigueur depuis le 15 février 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible