REGOLAMENTO·n° 140·18 février 2013
Regolamento (UE) 2013/140
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 140/2013 DE LA COMMISSION - du 18 février 2013 - enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pa de Pagès Català (IGP)]
En vigueur depuis le 18 février 2013 2 articles 1 version historisée
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