REGOLAMENTO·n° 157·18 février 2013
Regolamento (UE) 2013/157
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 157/2013 DU CONSEIL - du 18 février 2013 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bioéthanol originaire des États-Unis d’Amérique
En vigueur depuis le 18 février 2013 2 articles 1 version historisée
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