REGOLAMENTO·142·19 février 2013

Regolamento (UE) 2013/142

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 142/2013 DE LA COMMISSION - du 19 février 2013 - modifiant le règlement (CE) no 2535/2001, en ce qui concerne les données relatives à l’organisme émetteur des certificats à l’exportation de produits laitiers en Nouvelle-Zélande

En vigueur depuis le 19 février 2013 2 articles 1 version historisée
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