REGOLAMENTO·519·21 février 2013

Regolamento (UE) 2013/519

RÈGLEMENT (UE) N o 519/2013 DE LA COMMISSION - du 21 février 2013 - portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie

En vigueur depuis le 21 février 2013 2 articles 1 version historisée
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