REGOLAMENTO·n° 175·27 février 2013
Regolamento (UE) 2013/175
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 175/2013 DE LA COMMISSION - du 27 février 2013 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne le retrait de l’approbation de la substance active «chlorure de didécyl-diméthylammonium» - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 27 février 2013 8 articles 1 version historisée
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