REGOLAMENTO·n° 178·28 février 2013
Regolamento (UE) 2013/178
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 178/2013 DE LA COMMISSION - du 28 février 2013 - relatif à la fixation d’un taux minimal de droits de douane pour le sucre pour la deuxième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d’exécution (UE) no 36/2013
En vigueur depuis le 28 février 2013 2 articles 1 version historisée
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